Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE QATAR 2022
M. Emmanuel Razavi
M. Thomas Barbier

Numéro de dépôt :
4140572
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE QATAR 2022 de Emmanuel Razavi

Présentation de la marque FRANCE QATAR 2022

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par monsieur Emmanuel Razavi et monsieur Thomas Barbier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE QATAR 2022 »

Les déposants sont monsieur Emmanuel Razavi domicilié(e) Passeig Sant Joan Bosco, 57 Piso 1 - 2 - 08017 - Barcelone - Espagne et monsieur Thomas Barbier domicilié(e) 33 bd Chevre Morte - 21240 - TALANT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Emmanuel Razavi domicilié(e) Passeig Sant Joan Bosco, 57 Piso 1 - 2 - 08017 - Barcelone - Espagne.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Emmanuel Razavi a également déposé les autres marques suivantes : France Qatar


M. Emmanuel Razavi - Passeig Sant Joan Bosco, 57 Piso 1 - 2 - 08017 - Barcelone - Espagne

M. Thomas Barbier - 33 bd Chevre Morte - 21240 - TALANT - France


M. Emmanuel Razavi - Passeig Sant Joan Bosco, 57 Piso 1 - 2 - 08017 - Barcelone - Espagne


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet total n°673817 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.